Au service de l'entreprise - Les risques professionnels

Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)

Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)

L'accident du travail :

" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise " (cf. Code de la sécurité sociale).

Déclarer un accident du travail...

La maladie professionnelle :

Au contraire de l'accident du travail et de l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle.
Les maladies professionnelles indemnisables sont, traditionnellement, celles figurant sur des tableaux spécifiques précisant, pour chaque type d'affection indemnisable, les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués.

Déclarer une maladie professionnelle...

 

Les statistiques

 

Les statistiques régionales

La Carsat recueille les données AT et MP pour les salariés du régime général de la région Languedoc-Roussillon. Elle édite périodiquement un recueil de statistiques régionales.

Les chiffres indiqués dans les liens suivants correspondent aux accidents et maladies ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité pendant l'année 2010.
Ils sont élaborés à partir des données transmises par les Carsat et les entreprises au 1er juillet 2011.
Ils concernent les seuls salariés du régime général de Sécurité sociale.

Consulter les statistiques pour la région Languedoc-Roussillon...

Les statistiques nationales

Consulter les statistiques nationales...

 

Les maladies professionnelles

Ce sont les maladies résultant directement :
- de l'exposition plus ou moins longue d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique,
- des conditions dans lesquelles il exerce son activité.

• Les équipes d'ingénieurs et techniciens du Service Prévention peuvent intervenir dans les entreprises de la région pour aider à la détection des risques et la mise en place de mesures de prévention des maladies professionnelles :
  En nous précisant votre code risque et votre code postal, vous pouvez contacter le technicien de la Carsat rattaché à votre entreprise :
  
  

  Contact : prev@carsat-lr.fr par téléphone au : 04 67 12 95 30

  
  
• Les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou affections périarticulaires constituent les maladies professionnelles les plus fréquentes. Le Service Prévention met en place une action ciblée sur la prévention de ce risque pour les entreprises de la région.
  
  

  Contact : prev@carsat-lr.fr - Tél. : 04 67 12 95 30
  

• Un nouveau dispositif conventionnel propose aux médecins du travail, médecins généralistes et hospitaliers une expertise pour des cas de maladie d'origine professionnelle complexes dans le cadre d'un Centre de Consultation des Pathologies Professionnelles.
  

  En savoir plus sur le Centre de Consultation des Pathologies Professionnelles...

La reconnaissance des maladies professionnelles et le versement des prestations sont effectués par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Le réseau de l'assurance maladie...

Le site Internet de l'INRS propose, dans un dossier consacré aux pathologies professionnelles, une description complète de l'aspect réglementaire de la réparation des maladies professionnelles (tableaux).

www.inrs.fr

 

Les accidents bénins

La Carsat L-R peut autoriser un employeur à remplacer les déclarations d'accidents du travail ou de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre conçu à cet effet.

Conditions d'attribution d'un registre :

Il est ouvert à tout employeur qui en fait la demande écrite au Service Prévention de la Carsat sous réserve de remplir certaines conditions fixées par décret et notamment :

• présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'une personne détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur-secouriste délivré par la Caisse Régionale ;
  
  
• existence d'un poste de secours d'urgence.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 85.1133 du 22/10/1985...

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