La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail dispose de moyens d'incitation financière pour inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention.
Moyens de coercition d'ordre financier en cas de risques graves ou de carence des entreprises.
Majoration du taux de cotisation accident
du travail et maladie professionnelle
Moyens d'incitation financière
Pour les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention :
C'est une minoration du taux de la cotisation " accidents du travail " accordée à l'employeur pour tenir compte des mesures de prévention prises dans son établissement. Attention, la ristourne "Travail" n'est accessible qu'aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif.
Pour en savoir plus sur la ristourne "Travail"
Cette minoration porte sur la partie du taux correspondant à la couverture des accidents du trajet. Elle peut être accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité de ce type d'accident .
Pour en savoir plus sur la ristourne "Trajet"
Moyens d'incitation financière avec contrat de prévention
Pour les employeurs porteurs d'un projet global de prévention destiné à réduire les risques et à améliorer les conditions de travail au sein de leur entreprise au moyen d'un contrat de prévention.
Notre première dotation budgétaire 2012 ne nous permet plus actuellement de donner une suite favorable à toutes les demandes.
les activités concernées
le contrat de prévention
Les autres subventions aux entreprises.
La Caisse Régionale peut accorder des subventions aux entreprises sous forme de participation au financement de réalisations innovantes en matière de prévention des risques professionnels.
Après l'étude technique du projet par notre Service Prévention, le dossier est soumis aux instances délibérantes de la Carsat. Il est ensuite transmis à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie pour accord final.
Les Aides Financières Simplifiées
De nouveaux dispositifs d’aides financières au développement de la prévention des risques professionnels dans les TPE (très petites entreprises) sont mis en place. Ils concernent les entreprises de moins de 50 salariés et plus particulièrement celles de moins de 20 salariés des activités ciblées.
Notre première dotation budgétaire 2012 ne nous permet plus actuellement de donner une suite favorable à toutes les demandes.
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Détail des aides financières par activités
Tous secteurs d’activités
Risques Psycho-Sociaux(RPS)
Soudage par torche aspirante
Amiante
Risques CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique)
VUL (Véhicule Utilitaire léger)
TMS (Troubles Musculo Squelettiques)
Secteurs d’activités spécifiques
Amélioration des conditions de travail
Chutes de hauteur
Prévention des TMS
Engins de chantier mobiles détecteurs de lignes H.T.
Pompes à béton détecteurs de lignes H.T.
Intervention de très courte durée
Conduite accompagnée des apprentis sur les VUL
Pressing
Boulangerie
Traiteurs VUL
Aides Techniques dans les Métiers de l'Aide et soin à domicile
Garages
EHPAD
