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Actualités du service des Données Sociales

Nouveau : faites toutes vos déclarations sociales en ligne sur net-entreprises.fr

Consultez le guide pour toutes les entreprises du Languedoc-Roussillon


Offrir un e-ventail de services pour assurer aux entreprises et leurs salariés une DADS de qualité

Plus de 99% des employeurs ont produit cette année une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) par voie électronique. Pour la campagne DADS-U 2012 salaires 2011, la CNAV propose automatiquement à tous les émetteurs de DADS dématérialisées une offre de services adaptée, permettant d'assurer pour l'entreprise une déclaration et un suivi de qualité, et pour les salariés une carrière à jour et des droits assurés. Rappel : les entreprises ont jusqu'au 31 janvier 2012 pour envoyer leurs DADS.

Des services en ligne gratuits pour une DADS de qualité.

-> Le Bilan Identification des Salariés, un avantage partagé pour :

  • le salarié : il permet la mise à jour de son relevé de carrière lorsque la CNAV n'a pu l'identifier.

  • l'entreprise qui peut, après avoir été avisée de sa mise à disposition, consulter et rectifier en ligne sur www.e-ventail.fr les informations sur les salariés qui ne sont pas correctement identifiés et mettre à jour la fiche "salarié" de son logiciel de paie.

-> Le Diagnostic Egalité Professionnelle, pour progresser vers l'égalité professionnelle et salariale :

  • concerne tous les établissements de 20 à 49 salarié-e-s du secteur privé (non agricole), quelque soit le type de support utilisé pour leurs déclarations (sauf DADS papier),

  • permet de disposer sans formalité supplémentaire d'un état des lieux des conditions d'emploi et de travail des salarié-e-s établi à partir de la DADS acceptée,

Ce diagnostic est le préalable à une négociation collective ou à une démarche unilatérale de l'employeur. Si une négociation collective doit avoir lieu, ce document peut servir de base à la discussion avec les représentants du personnel.

-> Le Suivi de Vos DADS, un service complet déjà utilisée par 79% d'entreprises pour :

  • connaître en temps réel le traitement des déclarations, si elles sont reçues ou non, acceptées ou refusées,
  • accéder directement au bilan d'anomalies CNAV,
  • être informé des services " facilitant " mis à disposition pour chacune de vos DADS.

Une offre de services complète et accessible gratuitement après inscription sur www.e-ventail.fr