La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail dispose de moyens d'incitation financière pour inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention.
Moyens de coercition d'ordre financier en cas de risques graves ou de carence des entreprises.
Majoration du taux de cotisation accident
du travail et maladie professionnelle
Moyens d'incitation financière
Pour les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention :
C'est une minoration du taux de la cotisation " accidents du travail " accordée à l'employeur pour tenir compte des mesures de prévention prises dans son établissement. Attention, la ristourne "Travail" n'est accessible qu'aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif.
Pour en savoir plus sur la ristourne "Travail"
Cette minoration porte sur la partie du taux correspondant à la couverture des accidents du trajet. Elle peut être accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité de ce type d'accident .
Pour en savoir plus sur la ristourne "Trajet"
Moyens d'incitation financière avec contrat de prévention
Pour les employeurs porteurs d'un projet global de prévention destiné à réduire les risques et à améliorer les conditions de travail au sein de leur entreprise au moyen d'un contrat de prévention.
les activités concernées
le contrat de prévention
Les subventions aux entreprises dans le cadre des campagnes nationales de prévention.
Une entreprise peut être aidée financièrement dans l'acquisition de matériels plus sûrs répondant à une norme de sécurité ou respectant des règles de sécurité.
Les autres subventions aux entreprises.
La Caisse Régionale peut accorder des subventions aux entreprises sous forme de participation au financement de réalisations innovantes en matière de prévention des risques professionnels.
Après l'étude technique du projet par notre Service Prévention, le dossier est soumis aux instances délibérantes de la Carsat. Il est ensuite transmis à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie pour accord final.
