La tarification des risques professionnels
Les taux de cotisation sont calculés en tenant compte des dépenses accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que des salaires des 3 dernières années connues.
Exemple : pour la tarification 2010, sont pris en compte les éléments des années 2006, 2007 et 2008.
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles notifié annuellement par le service Tarification tient compte :
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de l'activité principale de l'établissement :
Un taux collectif est fixé pour chaque profession au plan national dans un barème annuel : ce taux est retenu pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Barème cotisation
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de la taille de l'entreprise :
Pour les entreprises d'au moins 200 salariés, le taux est calculé à partir des dépenses accidents du travail et maladies professionnelles de chaque établissement.
Pour les entreprises de 10 à 199 salariés, le taux est calculé en prenant en compte à la fois le barème et les dépenses accidents du travail et maladies professionnelles de chaque établissement.
Simulation du calcul du taux
Le compte employeur
Chaque année, courant septembre, le service Tarification communique aux établissements (services des ressources humaines, comptabilité…) des entreprises d'au moins 10 salariés un relevé de leur compte employeur pour la dernière année connue.
Ce document est un outil de gestion à l'attention du chef d'entreprise. Il renseigne sur le coût financier des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés de l'établissement (coût du risque).
Il est transmis pour permettre de vérifier les éléments avant totalisation avec ceux des 2 années précédentes pour calcul et notification du taux de cotisation.
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