Taux de cotisation et coûts moyens 2013
Depuis 2012, le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.
Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement si elle a entre 20 et 149 salariés (tarification mixte).
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La tarification des risques professionnels
Le taux de cotisation dû au titre des accidents du Travail et des Maladies Professionnelles fait l’objet d’une réglementation spécifique. Il tient compte :
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de l'activité principale de l'établissement
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de la taille de l'entreprise
Un taux collectif est fixé pour chaque activité au plan national dans un barème annuel. Il s’applique aux établissements de moins de 20 salariés.
Barème cotisation
La tarification individuelle qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement, s’applique aux entreprises d’au moins 150 salariés au plan national.
La tarification mixte, compromis entre le taux collectif lié à l’activité et le taux individuel de l’établissement, s’applique aux entreprises de 20 à 149 salariés au plan national.
(Plus le nombre de salariés est important, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement).
Des règles de tarification simplifiées prennent effet à compter du 01 janvier 2012.
Le calcul des taux de cotisations repose désormais sur le principe de « coûts moyens », déterminé en fonction de la gravité du sinistre.
- Pour en savoir plus, retrouvez la nouvelle Tarification sur :
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
- Pour consulter vos taux de cotisations AT/MP notifiés, le détail de leur calcul, faire le point sur vos sinistre récemment reconnus, découvrez le compte AT/MP, "le moyen le plus pro de gérer vos risques pros" sur :
www.net-entreprises.fr rubrique Compte AT/MP
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