Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME

Pour continuer d’aider les TPE / PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

Précisions sur les demandes adressées avant le 9 oct. 2020

Si une demande a été faite avant le 31 juillet, dans le respect des conditions d’attribution, elle sera traitée par la caisse régionale (Carsat / CRAMIF / CGSS) concernée, qui met tout
en œuvre pour traiter tous les dossiers dans les meilleurs délais.

Si une demande a été faite après le 31 juillet :

  • si vous n’avez pas encore reçu de retour de la part de votre caisse régionale, votre
    demande sera traitée sur la base du dossier envoyé ;
  • si votre demande a été refusée, une nouvelle demande peut être faite dans le respect des
    conditions d’attribution mises à jour, et sera examinée par la caisse régionale concernée.

Il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous deux conditions :

  • le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
  • le non dépassement du plafond de 5 000€ de subvention accordée par la caisse
    régionale, par entreprise.

Les conditions d’éligibilité à la subvention Prévention COVID

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

Les conditions d’attribution

Consultez les conditions d’attribution de la subvention "Prévention COVID" :

Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés

Pour les travailleurs indépendants sans salariés

Les équipements et installations financés

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.

Deux types d’équipements sont financés :

Comment bénéficier de la subvention ?

Vous êtes une entreprise avec salariés
A partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent sur net-entreprises

En attendant l’ouverture du service sur net-entreprises, si votre dossier est prêt et que vous souhaitez l’envoyer dès à présent, il convient de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la Carsat après réception et vérification des pièces justificatives. En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers peuvent être rallongés.

Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec la Carsat du Languedoc-Roussillon par mail à prev@carsat-lr.fr qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d'attribution ci-dessus.
 

En savoir plus

Consultez la Foire Aux Questions.

  • facebook
  • twitter
  • linkedin
  • email