TPE / PME : la Carsat vous aide financièrement à réduire vos risques professionnels

Les subventions prévention aident au financement d’équipements, de conseils et de formations pour protéger la santé des salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
Important

Les demandes de subventions prévention TPE / PME  pour l'année 2022 sont closes.

Pour les entreprises tous secteurs, hors BTP

La subvention « Prévention des chutes Interpro* » permet d’encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés des petites entreprises dans tous les secteurs, hors BTP :

  • aux risques liés aux chutes de plain-pied ;
  • et aux chutes de hauteur.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % du montant HT des sommes engagées pour acquérir le matériel et pour les formations.
Le montant minimum d’investissement est de 1 000 € HT.
Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

* Prévention des chutes Interpro, pour tous les secteurs d’activité, hors BTP et hors code risque 703AD.

Demander l'aide "Prévention des chutes Interpro"

Pour bénéficier de cette aide financière, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d'attribution de la subvention "Prévention des chutes Interpro".

Pour les entreprises du BTP

La subvention « Prévention BTP* » permet d’encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés des petites entreprises du BTP :

  • aux risques liés aux chutes de hauteur ;
  • aux manutentions ;
  • et au défaut d’hygiène sur les chantiers.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % du montant HT des sommes engagées pour acquérir le matériel et pour les formations (25 % pour un chariot élévateur télescopique).
Le montant minimum d’investissement est de 1 000€ HT.
Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même subvention prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

* Prévention BTP, pour les entreprises du BTP des codes risques suivants : 4391A, 4391B, 4331Z, 4399C, 4120A, 4332A, 4334Z, 4322A, 4332B, 4333Z, 4322B, 4321A.

Demander l'aide "Prévention BTP"

Pour bénéficier de cette aide financière, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d'attribution de la subvention "Prévention BTP".

Les subventions prévention TPE / PME

Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie –Risques professionnels sont versées par le réseau des Carsat, Cramif ou CGSS. 

Consulter toutes les subventions prévention TPE / PME.