TPE/PME et travailleurs indépendants : une subvention pour prévenir le Covid-19 au travail

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection...
A savoir

Compte tenu du succès de la subvention « Prévention Covid » et du budget consacré à cette aide financière, les demandes envoyées arrivant après le 31 juillet 2020 ne pourront plus être acceptées.
D'autres subventions sont proposées aux TPE-PME pour vous aider à protéger vos salariés des risques les plus courants selon votre secteur d’activité. Elles sont à découvrir dans notre page dédiée aux subventions prévention TPE.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Plus de précisions
  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également
    investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution;
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné;
  • Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50%, votre investissement global doit être d‘au moins
    1000 € HT pour les entreprises avec salariés et de 500 € HT pour les travailleurs indépendants sans salarié.

Entreprises éligibles

"Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Les conditions d’attribution

Consultez les conditions d’attribution de la subvention "Prévention COVID" :

Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés

Pour les travailleurs indépendants sans salariés

Les modes opératoires

Consultez les mode opératoires pour déposer une subvention "Prévention COVID" :

Pour les TPE/PME de moins de 50 salariés

Pour les travailleurs indépendants sans salarié

Montant, délai et mesures de prévention financées

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées correspondent à deux catégories :

En savoir plus

Consultez la Foire Aux Questions.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à la Carsat avant le 31 juillet 2020.

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