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Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Le compte AT/MP vous offre une visibilité complète sur vos risques professionnels. Il vous permet d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Tout accident du travail doit faire l'objet d'une déclaration par envoi recommandé dans un délai de 48 heures auprès de l'organisme de la sécurité sociale (CPAM) du lieu de résidence de la victime, quel qu'en soit sa gravité.