Le registre de déclaration d'accidents du travail bénins

A compter du 1er janvier 2021, l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat...

Les changements au 1er janvier 2021

Sous réserve du décret à paraitre en janvier 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :

L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat/Cramif/Cgss de sa région.

Il n'est plus nécessaire de formuler la demande auprès de la Carsat/Cramif/Cgss pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre.

Les modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre seront prochainement définies par un décret, qui devrait être publié en janvier 2021.

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