Le compte professionnel de prévention

Toute entreprise employant des salariés sous contrat de droit privé est concernée par l’évaluation de leur exposition aux facteurs de risque prévus par la loi.

Un compte personnel est créé et alimenté en points pour tout salarié dont le contrat est supérieur ou égal à un mois et qui est exposé à un facteur de risque au-delà du seuil fixé par décret.

Le compte professionnel de prévention

Toute entreprise employant des salariés sous contrat de droit privé est concernée par l’évaluation de leur exposition aux 10 facteurs de risque prévus par la loi.

Un compte personnel est créé et alimenté en points pour tout salarié dont le contrat est supérieur ou égal à un mois et qui est exposé à un facteur de risque au-delà du seuil fixé par décret.

Il permet aux salariés concernés de cumuler des points sur un compte personnel. Ces points leur permettent d’obtenir des trimestres de retraite, d’effectuer des formations professionnelles ou de travailler à temps partiel en maintenant leur rémunération.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

Depuis le 1er juillet 2016, les 10 facteurs de pénibilité en vigueur sont :

  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail de nuit,
  • le travail répétitif,
  • le travail en milieu hyperbare,
  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit.
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Par téléphone : 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel).
 


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