Nos aides financières et ristournes

La Carsat L-R dispose de moyens d'incitation financière pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail : les Aides Financières Simplifiées (AFS), le contrat de prévention et les ristournes.
Important

Le budget 2018 disponible pour les contrats de prévention et aides financières simplifiées (AFS) a été attribué à 114 entreprises.
Si de nouveaux crédits étaient accordés cette année, une information serait publiée sur notre site internet.

TPE et PME : les Aides Financières Simplifiées (AFS)

Les AFS concernent les entreprises de moins de 50 salariés et plus particulièrement celles de moins de 20 salariés des activités ciblées. Les AFS sont plafonnées à 25 000€ par entreprise. Ces aides peuvent concerner des investissements d'équipements, de formation, ou des études.

Les AFS régionales

Equipements de travail en hauteur et système d'ancrage mobile

Fumées de soudage en chaudronnerie


Les AFS nationales

Airbonus

Bâtir +

Filmeuse +

Stop Amiante

TMS Pros Action

TMS Pros Diagnostic

Les conditions requises :

  • avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels,
  • être à jour de ses cotisations,
  • avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour,
  • avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné,
  • ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration,
  • pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.

Entreprises de moins de 200 salariés : le contrat de prévention

Le contrat de prévention concerne les entreprises de moins de 200 salariés et dont le secteur d’activité fait l’objet d’une convention nationale d’objectifs. L’aide va de 15% à 70% du coût total hors taxe de l’investissement.

Consultez le contrat de prévention

Pour connaître les activités concernées, consultez le site de l'Assurance maladie
 

Entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention : les ristournes

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Il existe une ristourne " Travail " et une ristourne " Trajet ".

Nous contacter

Courriel : prev@carsat-lr.fr

Téléphone : 04 67 12 95 30

Partager :
  • facebook
  • twitter
  • email