Les ristournes et majorations

La Carsat peut, sous certaines conditions strictement définies, accorder des ristournes et imposer des majorations.

Les ristournes

La Carsat peut, sous certaines conditions strictement définies, accorder des ristournes (réductions sur vos cotisations) en fonction des mesures de prévention mises en place.

Les majorations

La Carsat peut imposer des majorations (cotisations supplémentaires) aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les règles d'hygiène et de sécurité ou n'observent pas les mesures de prévention édictées par la Caisse.

Partager :
  • facebook
  • twitter
  • email