Exposition aux risques professionnels

Face aux risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, les employeurs sont tenus de mettre en place des politiques de prévention.

L’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991) prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ». Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Cet article met à la charge du chef d’établissement une obligation générale d’évaluation et de prévention des risques professionnels, qui été précisée par le décret du 5 novembre 2001 : celui-ci impose l’obligation pour les entreprises de toutes tailles d’établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit servir de base au développement d’actions de prévention dans l’entreprise.
 

  • Le salarié a accès au document unique de son entreprise. Le document unique identifie l’ensemble des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise.
  • Il a également accès à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques. Cette fiche permet au salarié de conserver une trace de ses expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et à l’employeur d’attester des mesures de prévention qu’il a mises en place.
  • Il peut bénéficier de formations à la prévention des risques. La Carsat L-R propose une offre de formation diversifiée.

Les autres interlocuteurs qui peuvent vous accompagner

Le médecin du travail

Le CHSCT

La Direccte

Les représentants du personnel

Les syndicats

Le CHSCT

Quand les entreprises d’au moins 50 salariés disposent d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel, elles doivent mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui doit se réunir tous les trimestres. Ce comité est appelé à jouer un rôle important dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et dans les réflexions sur l’amélioration des conditions de travail. Il est constitué du chef d’établissement et d’une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour deux ans par les élus du personnel (élus au comité d’entreprise et délégués du personnel).

Notre offre de formation

Vous êtes chef d'entreprise, salarié, membre de CHSCT, animateur de sécurité,... le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels, l'INRS et la Carsat Languedoc-Roussillon vous proposent diverses formations.
Consultez notre offre de formation

En savoir plus

Sur le document unique :

consultez le site de l'INRS

Sur la pénibilité consultez :

le site de l'INRS

le site dédié www.preventionpenibilite.fr

ou appeler le 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel).

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