« Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » : une subvention pour prévenir les risques du bâtiment

Pour protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels leur propose la subvention...

Risques professionnels concernés

Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.
Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS).
Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés.
Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés :

  • Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
  • Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
  • Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
  • Electricité : 4321A
  • Métiers de la pierre : 2370Z
  • Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
  • Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
  • Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
  • Serrurerie métallerie : 4332B
  • Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B.

Montant de la subvention et équipements concernés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un équipement réalisé à partir du 17 mai 2022.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 4 000 € HT.

Les équipements concernés par la subvention :

  • les échafaudages roulants ;
  • les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
  • les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
  • l'outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse).

Le budget de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Pour participer, vous devez consulter les conditions générales d'attribution et remplir le formulaire de demande.

Demander une subvention prévention

Les demandes sont adressées par mail : montpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr