Mes périodes à l'étranger

[00:00:00] Introduction Delphine : « Bonjour et bienvenue dans "Je peux pas, j'ai retraite" avec la Carsat Languedoc-Roussillon. Je suis Delphine et aujourd'hui nous allons parler de votre carrière à l'étranger. Les périodes travaillées à l'étranger peuvent compter pour votre retraite. »

[00:00:15] Les deux types de statuts Delphine : « Vous pouvez avoir deux types de statuts :

1. Soit vous avez travaillé en détachement pour une entreprise française ;

2. Soit vous avez été embauché localement par une entreprise étrangère. »

[00:00:25] Cas du détachement pour une entreprise française Delphine : « Votre entreprise a continué à cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite sera calculée comme si vous n'aviez pas quitté le territoire français sur ces périodes. »

[00:00:40] Cas de l'embauche par une entreprise à l'étranger Delphine : « Les périodes sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés. »

[00:00:51] Travail dans l'Union Européenne, l'EEE ou la Suisse Auditeur : « Bonjour Delphine, si j'ai travaillé en France puis dans plusieurs pays de l'Union européenne, comment cela va être pris en compte ? » Delphine : « Il existe une coordination entre les pays de l'Union européenne, ainsi qu'avec quelques pays de l'Espace économique européen et la Suisse. Les périodes travaillées dans ces pays seront prises en compte dans le calcul de la retraite française. »

• Exemple : Si vous avez travaillé 30 ans en France puis 13 ans en Espagne, chacun des pays calculera les droits retraite et chaque pays versera sa part.

[00:01:21] Travail dans un pays avec accord (ex: le Canada) Auditeur : « Et si j'ai travaillé au Canada, est-ce que ça pourra être pris en compte ? » Delphine : « Le Canada fait partie des pays qui ont signé un accord avec la Sécurité sociale française. Le montant de la retraite sera calculé en fonction de l'accord signé avec le Canada. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces pays sur notre site lassuranceretraite.fr. »

[00:01:45] Travail dans un pays sans accord avec la France Auditeur : « Si j'ai eu un contrat dans une entreprise qui ne possède pas d'accord avec la France, comment ça se passe au moment de la retraite ? » Delphine : « Vous devrez faire vos démarches auprès de ce pays pour qu'il calcule et vous verse une retraite en fonction de leur réglementation. »

[00:02:03] Démarches à réaliser pour demander sa retraite Auditeur : « Quelles sont les démarches à réaliser pour demander ma retraite ? » Delphine :

• Si vous résidez en France : Faites vos démarches auprès des organismes français. Les caisses de retraite prennent ensuite le relais pour se mettre en rapport avec les organismes étrangers (mise à jour de carrière et faire valoir vos droits).

• Si vous résidez à l'étranger : Plusieurs cas de figure existent, renseignez-vous sur lassuranceretraite.fr.

• Cas particulier du Royaume-Uni : Suite au Brexit, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Consultez le site de l'Assurance Retraite pour plus de détails.

[00:02:35] Conclusion Delphine : « Pour préparer votre retraite, abonnez-vous à notre chaîne "Je peux pas, j'ai retraite" et n'hésitez pas à partager ce podcast. »

[00:00:00] Introduction Delphine : « Bonjour et bienvenue dans "Je peux pas, j'ai retraite" avec la Carsat Languedoc-Roussillon. Je suis Delphine et aujourd'hui nous allons voir comment demander votre retraite si vous résidez à l'étranger. »

[00:00:13] Résidence dans un pays de l'Union européenne, de l'EEE ou en Suisse Auditeur : « Bonjour Delphine. Je réside actuellement en Allemagne et je souhaite demander ma retraite. Comment dois-je faire ? » Delphine :

• « Si tu résides dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, tu dois déposer ta demande de retraite auprès de la caisse de retraite de ton pays de résidence. »

• « C’est cet organisme qui se chargera de nous transmettre ta demande. »

[00:00:35] Résidence dans un pays ayant signé un accord avec la France Auditeur : « Et si je réside dans un pays qui a signé un accord avec la France ? » Delphine :

• « Le principe est le même. Tu dois déposer ta demande de retraite auprès de la caisse de retraite de ton pays de résidence. »

• « Elle nous transmettra ensuite les éléments pour que nous puissions étudier tes droits pour ta retraite française. »

[00:00:54] Résidence dans un pays sans accord avec la France Auditeur : « Si je réside dans un pays qui n'a pas signé d'accord avec la France, à qui dois-je m'adresser ? » Delphine :

• « Dans ce cas, tu dois demander ta retraite française directement auprès de la dernière caisse de retraite à laquelle tu as cotisé en France. »

• « Pour la Carsat Languedoc-Roussillon, tu peux faire ta demande en ligne via ton espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr. »

[00:01:17] Justificatifs de vie à l'étranger (Le certificat de vie) Delphine :

• « Une fois que tu perçois ta retraite, tu devras justifier chaque année que tu es toujours en vie pour continuer à percevoir tes paiements. »

• « Pour cela, tu recevras un formulaire appelé "certificat de vie". Tu devras le faire compléter par les autorités locales de ton pays de résidence (mairie ou commissariat par exemple) et nous le renvoyer. »

• « Tu as désormais la possibilité de transmettre ce document de manière dématérialisée via le service en ligne "Transmettre mon certificat de vie" sur ton espace personnel. »

[00:01:54] Conclusion Delphine : « Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site lassuranceretraite.fr. Pour préparer votre retraite, abonnez-vous à notre chaîne "Je peux pas, j'ai retraite" et n'hésitez pas à partager ce podcast. »

[00:21] Introduction et consignes Alexis : « Mesdames et messieurs, bonjour. Le thème abordé aujourd'hui est la retraite suite à du travail à l'étranger. Régis Martino, expert retraite, va vous présenter comment sont reportés les trimestres et comment faire sa demande de retraite depuis l'étranger pour la France, et inversement. »

• Consignes : Ne communiquez pas de données personnelles sur le chat. Le replay sera disponible sur la chaîne YouTube de la Carsat Languedoc-Roussillon.

[01:44] Sommaire du webinaire Régis Martino présente les trois parties du webinaire :

1. La préparation de la retraite (choix du statut et incidences de l'expatriation).

2. La demande de retraite dans le cadre d'une mobilité internationale.

3. Vivre sa retraite à l'étranger (prestations exportables et non exportables).

I. Préparation de la retraite et mobilité internationale [02:50]

Choix du statut : Détachement vs Recrutement local [03:17]

• Le détachement : Vous restez soumis au droit français et dépendant du régime de sécurité sociale française. La mission à l'étranger ne doit en principe pas excéder 2 ans. C'est le statut le plus sécurisé.

• Le recrutement local : Aucun rattachement au régime français. Vous dépendez du régime local de l'État dans lequel vous exercez.

Choix du pays d'accueil et conventions [04:05]

Conseil : Consultez le site gouvernemental Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour connaître la protection sociale internationale et les conventions bilatérales.

Trois situations possibles d'expatriation :

1. États couverts par les règlements européens : Les périodes accomplies (ex: Belgique, Italie) sont intégrées dans la carrière française pour la durée (permettant d'atteindre le taux plein), mais chaque pays paie sa part de retraite [05:04].

2. États conventionnés avec la France (ex: Algérie, Argentine, USA, Congo) : Il existe environ 40 conventions. Les trimestres étrangers sont pris en compte pour le calcul du taux de la retraite française [05:46].

3. États non conventionnés : L'activité n'est pas intégrée dans la partie française. Il est conseillé de se renseigner auprès de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour une assurance volontaire [06:36].

Incidences sur le montant de la retraite [07:47]

• Taux de liquidation : Les durées dans les pays conventionnés aident à atteindre les trimestres requis (ex: 172 trimestres) pour le taux plein (50%). Sans convention, le taux peut être minoré.

• Calcul de la moyenne : Les revenus perçus à l'étranger ne sont jamais pris en compte dans la moyenne des 25 meilleures années françaises (sauf option assurance volontaire CFE) [08:43].

II. La demande de retraite à l'international [10:34]

La retraite n'est pas automatique, il faut en faire la demande.

• Si vous résidez en France : Utilisez le service en ligne « Demander ma retraite » sur lassuranceretraite.fr.

• Si vous résidez à l'étranger (Pays conventionné/UE) : Vous devez impérativement faire la demande auprès de la caisse de retraite locale de votre pays de résidence. Elle fera le lien avec la France [11:01].

• Si vous résidez à l'étranger (Pays non conventionné) : La demande se fait par courrier auprès de la dernière Carsat à laquelle vous avez cotisé.

III. Vivre sa retraite à l'étranger [12:06]

Prestations exportables

• La retraite du régime général peut être versée dans plus de 180 pays.

• Obligation : Fournir un certificat de vie annuel (dématérialisable via l'espace personnel) et signaler tout changement d'adresse ou de coordonnées bancaires [12:31].

Prestations non exportables (soumises à résidence) [12:48]

• ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) et ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité).

• Règle des 9 mois : Pour conserver l'ASPA, vous devez résider au moins 9 mois par an sur le territoire français (en continu ou discontinu) [13:27].

IV. Foire aux questions (FAQ) [15:32]

1. Durée du détachement : En principe 2 ans maximum [15:52].

2. Télétravail : Un télétravailleur cotise dans le pays où il exerce physiquement son activité (ex: installé en France pour une entreprise anglaise = système français) [16:21].

3. Travailleur frontalier : Cotise dans le pays où il exerce physiquement l'activité [16:53].

4. Suivre un conjoint à l'étranger : Aucun statut retraite n'est acquis, sauf adhésion volontaire à la CFE [17:14].

5. Travail aux USA ou au Congo : Pays conventionnés. Les périodes sont considérées pour la durée française, et chaque pays paie sa part [18:02].

6. Côte d'Ivoire : Existence d'une convention bilatérale [19:27].

7. Rachat de cotisations : Possible pour une activité à l'étranger, mais la demande doit être faite dans les 10 ans suivant le dernier jour d'activité à l'étranger [20:43].