Mes périodes à l'étranger

[00:00:00] Introduction Delphine : « Bonjour et bienvenue dans "Je peux pas, j'ai retraite" avec la Carsat Languedoc-Roussillon. Je suis Delphine et aujourd'hui nous allons parler de votre carrière à l'étranger. Les périodes travaillées à l'étranger peuvent compter pour votre retraite. »

[00:00:15] Les deux types de statuts Delphine : « Vous pouvez avoir deux types de statuts :

1. Soit vous avez travaillé en détachement pour une entreprise française ;

2. Soit vous avez été embauché localement par une entreprise étrangère. »

[00:00:25] Cas du détachement pour une entreprise française Delphine : « Votre entreprise a continué à cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite sera calculée comme si vous n'aviez pas quitté le territoire français sur ces périodes. »

[00:00:40] Cas de l'embauche par une entreprise à l'étranger Delphine : « Les périodes sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés. »

[00:00:51] Travail dans l'Union Européenne, l'EEE ou la Suisse Auditeur : « Bonjour Delphine, si j'ai travaillé en France puis dans plusieurs pays de l'Union européenne, comment cela va être pris en compte ? » Delphine : « Il existe une coordination entre les pays de l'Union européenne, ainsi qu'avec quelques pays de l'Espace économique européen et la Suisse. Les périodes travaillées dans ces pays seront prises en compte dans le calcul de la retraite française. »

• Exemple : Si vous avez travaillé 30 ans en France puis 13 ans en Espagne, chacun des pays calculera les droits retraite et chaque pays versera sa part.

[00:01:21] Travail dans un pays avec accord (ex: le Canada) Auditeur : « Et si j'ai travaillé au Canada, est-ce que ça pourra être pris en compte ? » Delphine : « Le Canada fait partie des pays qui ont signé un accord avec la Sécurité sociale française. Le montant de la retraite sera calculé en fonction de l'accord signé avec le Canada. Vous pouvez retrouver la liste complète de ces pays sur notre site lassuranceretraite.fr. »

[00:01:45] Travail dans un pays sans accord avec la France Auditeur : « Si j'ai eu un contrat dans une entreprise qui ne possède pas d'accord avec la France, comment ça se passe au moment de la retraite ? » Delphine : « Vous devrez faire vos démarches auprès de ce pays pour qu'il calcule et vous verse une retraite en fonction de leur réglementation. »

[00:02:03] Démarches à réaliser pour demander sa retraite Auditeur : « Quelles sont les démarches à réaliser pour demander ma retraite ? » Delphine :

• Si vous résidez en France : Faites vos démarches auprès des organismes français. Les caisses de retraite prennent ensuite le relais pour se mettre en rapport avec les organismes étrangers (mise à jour de carrière et faire valoir vos droits).

• Si vous résidez à l'étranger : Plusieurs cas de figure existent, renseignez-vous sur lassuranceretraite.fr.

• Cas particulier du Royaume-Uni : Suite au Brexit, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Consultez le site de l'Assurance Retraite pour plus de détails.

[00:02:35] Conclusion Delphine : « Pour préparer votre retraite, abonnez-vous à notre chaîne "Je peux pas, j'ai retraite" et n'hésitez pas à partager ce podcast. »

[00:00:00] Introduction Delphine : « Bonjour et bienvenue dans "Je peux pas, j'ai retraite" avec la Carsat Languedoc-Roussillon. Je suis Delphine et aujourd'hui nous allons voir comment demander votre retraite si vous résidez à l'étranger. »

[00:00:13] Résidence dans un pays de l'Union européenne, de l'EEE ou en Suisse Auditeur : « Bonjour Delphine. Je réside actuellement en Allemagne et je souhaite demander ma retraite. Comment dois-je faire ? » Delphine :

• « Si tu résides dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse, tu dois déposer ta demande de retraite auprès de la caisse de retraite de ton pays de résidence. »

• « C’est cet organisme qui se chargera de nous transmettre ta demande. »

[00:00:35] Résidence dans un pays ayant signé un accord avec la France Auditeur : « Et si je réside dans un pays qui a signé un accord avec la France ? » Delphine :

• « Le principe est le même. Tu dois déposer ta demande de retraite auprès de la caisse de retraite de ton pays de résidence. »

• « Elle nous transmettra ensuite les éléments pour que nous puissions étudier tes droits pour ta retraite française. »

[00:00:54] Résidence dans un pays sans accord avec la France Auditeur : « Si je réside dans un pays qui n'a pas signé d'accord avec la France, à qui dois-je m'adresser ? » Delphine :

• « Dans ce cas, tu dois demander ta retraite française directement auprès de la dernière caisse de retraite à laquelle tu as cotisé en France. »

• « Pour la Carsat Languedoc-Roussillon, tu peux faire ta demande en ligne via ton espace personnel sur le site lassuranceretraite.fr. »

 

[00:01:17] Justificatifs de vie à l'étranger (Le certificat de vie) Delphine :

• « Une fois que tu perçois ta retraite, tu devras justifier chaque année que tu es toujours en vie pour continuer à percevoir tes paiements. »

• « Pour cela, tu recevras un formulaire appelé "certificat de vie". Tu devras le faire compléter par les autorités locales de ton pays de résidence (mairie ou commissariat par exemple) et nous le renvoyer. »

• « Tu as désormais la possibilité de transmettre ce document de manière dématérialisée via le service en ligne "Transmettre mon certificat de vie" sur ton espace personnel. »

[00:01:54] Conclusion Delphine : « Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site lassuranceretraite.fr. Pour préparer votre retraite, abonnez-vous à notre chaîne "Je peux pas, j'ai retraite" et n'hésitez pas à partager ce podcast. »

Description de l'image d'ouverture :

L'écran affiche le titre du webinaire sur un fond dégradé orange et rose avec des motifs géométriques. À droite, une illustration montre une conseillère et un futur retraité consultant ensemble un ordinateur portable.

Informations textuelles présentes sur l'image :

    Logo : Carsat Retraite & Santé au travail - Languedoc-Roussillon.

    Titre : Travail à l’étranger et retraite.

    Date : 23/04/2024.

    Intervenants : Animé par Alexis Garcia et Régis Martino.

[00:00:21] Introduction et consignes du webinaire

Alexis : Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à ce nouveau webinaire organisé par la CARSAT du Languedoc-Roussillon. Le thème abordé aujourd'hui est la retraite, donc suite à du travail à l'étranger. Vous allez donc tout savoir sur comment on reporte les trimestres, comment on fait sa demande de retraite justement, ben, quand on est à l'étranger pour la France et vice-versa. C'est mon collègue Régis Martino, expert retraite, qui va vous faire d'ici quelques minutes cette présentation.

Et comme on a à notre habitude, nous allons revenir donc sur les consignes du webinaire. Alors je vous affiche de suite les consignes à l'écran.

Apparition d'une diapositive intitulée "Consignes du webinaire".

Le contenu visuel liste les points suivants :
Interactions : posez vos questions générales dans le chat, les modérateurs y répondent en direct.
Confidentialité : rappel de ne jamais communiquer de données personnelles (numéro de sécurité sociale ou détails de dossiers en cours).
Accès au replay : Indication que la vidéo sera disponible sur la chaîne YouTube "Carsat Languedoc-Roussillon" sous quelques jours.
Plus d'infos : Mention du site www.lassuranceretraite.fr et de la messagerie de l'espace personnel.

Alexis : Donc pour commencer, comme vous le savez, vous pouvez poser vos questions générales liées à notre sujet du jour. Notre équipe de modérateurs se fera un plaisir de vous répondre. Alors surtout, ne communiquez pas vos données personnelles sur le chat : pas de numéro de Sécurité sociale ni de dossiers en cours.

À l'issue donc du webinaire, vous pourrez retrouver sur notre chaîne CARSAT Languedoc-Roussillon sur YouTube le replay du webinaire d'ici quelques jours. Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous connecter donc sur le site www.lassuranceretraite.fr directement via votre espace personnel, poser ma question à un conseiller. Et tout de suite donc, on retrouve Régis Martino. Bonjour Régis.

[00:01:40] Présentation du sommaire

Régis : Bonjour Alexis, bonjour à tous et à toutes et bienvenue pour cette nouvelle conférence en ligne de la CARSAT L-R. Alors pour préparer donc ce webinaire, comme à l'habitude, nous avons un sommaire à vous présenter. Trois parties.

Une diapositive présente le plan de l'intervention intitulé "Sommaire".

L'image détaille les trois grandes étapes du webinaire :
Partie 1 : préparer ma retraite. (Statuts, choix du pays d'accueil et incidences sur le montant).
Partie 2 : demander ma retraite. (Modalités de dépôt de dossier selon le pays de résidence).
Partie 3 : vivre ma retraite à l'étranger. (Exportabilité des prestations et obligations administratives).Une diapositive présente le plan de l'intervention intitulé "Sommaire".

Première partie donc : la préparation de la retraite dans le cadre d'une mobilité internationale. Nous verrons que nous avons un choix éclairé à effectuer sur le statut que nous allons choisir, un choix judicieux en fonction du pays d'accueil dans lequel nous allons exercer cette activité à l'étranger, et une réflexion sur les incidences de l'expatriation sur le montant de la retraite.

Après avoir examiné cette première partie, nous envisagerons une deuxième partie : la demande de retraite dans le cadre d'une mobilité internationale. Demande de retraite à faire, pardon, lorsque vous êtes résident en France et demande de retraite à faire lorsque vous êtes en résidence hors de la France.

Une fois que nous aurons envisagé cette deuxième partie, nous conclurons par une troisième partie qui est la possibilité de vivre sa retraite à l'étranger avec des prestations exportables et des prestations non exportables dont nous allons détailler sommairement tous ces points et ces parties successivement.

[00:02:50] La préparation : choix du statut (Détachement vs Recrutement local)

Régis : Alors, première partie de notre exposé : la préparation de la retraite dans le cadre de la mobilité internationale. Il faut faire un choix éclairé, judicieux, et réfléchir aussi sur les conséquences de l'activité à l'étranger par rapport à la retraite française.

Apparition d'une diapositive intitulée "1 - Le choix éclairé de son statut".

Elle compare visuellement deux situations :
À gauche : Le détachement. L'illustration montre un lien (chaîne) entre un drapeau français et un salarié à l'étranger.
Maintien, sous certaines conditions, aux régimes obligatoires français pour une mission exercée à l'étranger.
Lien de subordination avec l'employeur français.
Durée de détachement limitée et variable.

À droite : Le recrutement local. L'illustration montre une croix rouge sur le lien avec la France et une poignée de main avec une entreprise étrangère.
Pas de rattachement au régime de sécurité sociale français.
Rattachement au régime local de l'État où la personne travaille.

Régis : Un choix éclairé sur son statut : deux statuts, en étant très schématique, sont envisageables. Premier statut : vous êtes détaché. Et vous avez le maintien, sur certaines conditions, des régimes obligatoires français parce que la mission est exercée à l'étranger, mais vous restez soumis au droit français.

Vous avez un lien de subordination avec l'entreprise française et la durée du détachement, en principe, ne peut pas excéder deux ans. Ça vous confère ce statut de détachement qui est beaucoup plus sécurisé puisque vous êtes toujours dépendant du régime de Sécurité sociale française.

Deuxième statut : le recrutement local. Là, en effet, il n'y a pas de rattachement au régime de Sécurité sociale français. Vous êtes rattaché au régime local de l'État dans lequel vous exercez votre activité.

[00:04:05] Le rôle du CLEISS et le pays d'accueil

Apparition d'une diapositive intitulée "2. Le choix judicieux du pays d’accueil".

Elle met en avant les ressources pour s'informer avant le départ :

Capture d'écran du site cleiss.fr : L'image montre la page d'accueil du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) avec ses différentes rubriques : Partir à l'étranger, Venir en France, Employeurs, Travailleurs indépendants et Ressources documentaires.

Conseils clés affichés : * Informez-vous sur le niveau de protection de l'État dans lequel l'activité sera exercée via www.cleiss.fr.
Salariés, posez toutes les questions nécessaires à votre employeur sur les conditions de votre protection sociale prévues par votre contrat de travail pendant votre activité à l'étranger.

Régis : Alors concernant un choix judicieux du pays d'accueil, je vous conseille en effet de consulter le site du CLEISS, qui est un site gouvernemental qui va vous informer sur la protection sociale à l'internationale, qui va vous permettre de connaître les conventions que la France a passées avec tel ou tel pays et qui va vous permettre aussi de pouvoir plus tard obtenir un relevé de carrière de ce pays.

Parce que nous en aurons besoin forcément lorsque vous ferez la demande française, nous aurons à tenir compte peut-être aussi de cette activité à l'étranger. Donc au préalable, renseignez-vous sur ce site, posez toutes les questions nécessaires à votre employeur sur les conditions de protection sociale prévues par votre contrat de travail pendant votre activité à l'étranger.

[00:05:04] Mobilité en Europe et pays conventionnés

Apparition d'une diapositive intitulée "L’expatriation dans un État couvert par les règlements européens".

Elle détaille le principe de coordination :

Texte principal : Une coordination en matière de sécurité sociale est prévue pour les personnes soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux États au sein desquels les règlements européens s’appliquent.
Impact sur la retraite (encadré orange) : Les périodes accomplies dans un autre État sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
Chaque État verse la part de retraite qui le concerne. Les retraites sont versées dans votre État de résidence.
Périmètre de coordination : elle est prévue entre les 28 États membres de l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et la Suisse.

Régis : L'expatriation est envisageable sur plusieurs situations. Donc une situation d'abord d'expatriation dans un État couvert par les règlements européens. Une coordination en matière de Sécurité sociale est prévue pour les personnes soumises à la législation de Sécurité sociale d'au moins deux États au sein desquels les règlements européens s'appliquent.

Alors ce qui est intéressant, c'est que dans ce cadre-là, les périodes accomplies dans un autre pays européen, comme la Belgique ou l'Italie, seront intégrées dans la partie française, in fine au niveau de la durée. Elles permettront peut-être d'obtenir la retraite à taux plein dans la partie française, et à charge après à ce pays européen de vous payer une retraite. Et c'est la France qui fera la liaison avec le pays en question.

Apparition d'une diapositive intitulée "L’expatriation dans un État conventionné avec la France".

Elle liste les pays partenaires et précise les règles de coordination :

Liste des pays conventionnés (Salariés) : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Île de Man, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Cas des non-salariés (professions libérales, indépendants) : Une liste spécifique plus courte est affichée : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Tunisie, Uruguay.

Informations textuelles : Cette coordination vise à préserver vos droits à la retraite. Dans un État non couvert, les droits sont examinés séparément sans prise en compte des périodes accomplies dans l'autre État. Les accords concernent généralement les ressortissants des deux États contractants, sauf pour certains pays (ex: Canada, Brésil, Japon) qui incluent les ressortissants d'États tiers.

Régis : Deuxième situation : l'expatriation dans un État conventionné avec la France. Ce peut être l'Algérie, l'Andorre, l'Argentine, le Chili, le Congo. Et dans ce cas-là, comme nous avons une convention bilatérale, là aussi nous pourrons tenir compte de l'activité, des trimestres exercés dans ce pays, et donc ça va peut-être permettre aussi une retraite française à taux plein.

Et ça permettra peut-être d'obtenir la retraite à hauteur des 170 trimestres demandés si vous étiez né en 1964. Donc c'est vrai qu'il y a pas mal de conventions qui sont passées avec des pays, on a à peu près donc 40 conventions. Donc il est probable que le pays dans lequel vous avez exercé votre activité soit conventionné et ça va faciliter votre vie et la nôtre.

Apparition d'une diapositive intitulée "L’expatriation dans un État non conventionné avec la France".

Elle avertit sur l'absence de coordination entre les régimes :

Impact sur le calcul : les activités exercées dans ces États ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite française. La France versera une retraite calculée uniquement pour les activités exercées en France. Indépendance des droits : De même, l’autre État calculera vos droits en fonction de sa seule législation.

Avertissement (encadré avec point d'exclamation) :  La retraite qui pourrait vous être attribuée n’est pas forcément versée en dehors de cet État.

Conseil : avant de partir, renseignez-vous sur l’intérêt de cotiser en parallèle volontairement auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : www.cfe.fr.

Régis : l'expatriation parfois a été faite dans un pays non conventionné avec la France et là, en effet, je vous conseille de vous renseigner au préalable auprès de la Caisse des Français de l'Étranger qui pourra peut-être mettre en place avec vous une assurance volontaire permettant de limiter les effets négatifs de cette activité exercée dans un autre pays qui n'a pas conventionné avec la France.

[00:07:01] Incidences de l'expatriation sur le montant de la retraite

Régis : Réflexion ensuite sur les incidences de l'expatriation sur le montant de la retraite. Lorsque vous êtes expatrié ou envisagez l'expatriation, vous êtes en effet invité à consulter les sites que je vous ai indiqués, notamment le site du CLEISS, à vous rapprocher de la CFE aussi pour vérifier le niveau de protection sociale de l'État dans lequel vous souhaitez vous établir au niveau de la retraite, au niveau de la maladie, du chômage.

Apparition d'une diapositive intitulée "La réflexion sur les incidences de l’expatriation sur le montant de la retraite".

Elle rappelle les principes d'affiliation et les points de vigilance :

Contexte : S'adresse aux personnes expatriées (ou l'envisageant) ayant déjà exercé une activité en France.
Principes rappelés : * En France, l'affiliation se fait à l'un des régimes de retraite obligatoire pour se constituer des droits.
L'activité à l'étranger aura des impacts différents sur ces droits et sur le calcul du montant selon le pays.
Points de vigilance (conseils avant de partir) : Chaque situation étant unique, il est conseillé de se renseigner sur :
le niveau de protection sociale de l'État d'accueil (retraite, maladie, chômage, etc.) ;
la coordination des droits acquis à l'étranger avec ceux acquis dans les régimes de retraite français.

Régis : Donc ça, c'est un préalable puisqu'en effet, il y aura des incidences sur le calcul de la retraite et notamment des incidences sur certains éléments. Vous le savez, la retraite en France, donc, elle est fondée sur trois éléments importants : revenu annuel moyen multiplié par un taux multiplié par une fraction et divisé par le nombre de trimestres imposés par la loi française.

Apparition d'une diapositive intitulée "Les éléments impactés par l’activité à l’étranger".

Elle présente visuellement la formule de calcul du montant annuel brut de la pension :

Composants de la formule (trois blocs colorés) :
Bloc orange : Salaire annuel moyen des 25 meilleures années (plafonnées et revalorisées) ;
Bloc bleu : 50 % Taux plein ;
Bloc vert : Un rapport représentant la fraction (Durée d’assurance acquise / Durée d’assurance requise) ;
Résultat (bandeau rose) : L'ensemble de ces éléments multipliés est égal au Montant annuel brut de la pension.

Régis : Alors lorsque vous avez eu une activité à l'étranger et que cette activité donc n'était pas positionnée dans un pays qui avait passé une convention avec la France, ben toutes les périodes en durée ne vont pas être considérées dans le taux de liquidation de retraite et ça pourra nous amener à attendre malheureusement un taux minoré.

Apparition d'une diapositive intitulée "Activité en France et à l’étranger".

Elle précise les trois cas de figure concernant le cumul des droits :

Cas 1 : Dans un pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France.
Résultat : Totalisation des périodes (les trimestres sont cumulés).

Cas 2 : Dans un pays de l’Union Européenne ET dans un pays en convention (ou deux pays en convention).
Résultat : Pas de totalisation des périodes entre ces différents pays (les droits sont examinés séparément par accords).

Cas 3 : Dans un pays n’ayant pas passé de convention de sécurité sociale avec la France.
Résultat : Pas de totalisation des périodes.

Régis : Alors que si vous étiez dans un pays qui a passé convention avec la France, les durées étrangères, nous le savons, vont permettre peut-être de rattraper les fameux 170 trimestres parce qu'on tiendra compte de cette durée étrangère dans la durée française pour le taux de liquidation. En revanche, il n'y aura jamais prise en compte dans la moyenne des 25 meilleures années de l'activité exercée à l'étranger, sauf si vous aviez opté pour une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger.

[00:09:50] Assurance volontaire et rachat de cotisations

Apparition d'une diapositive intitulée "Activités hors de France".

Elle présente les deux options permettant de limiter les effets négatifs de l'expatriation sur le calcul de la retraite.

À gauche : L'Assurance Volontaire. L'image affiche le logo de la CFE (Caisse des Français de l'Étranger). Il s'agit de cotiser volontairement au régime français pendant son activité à l'étranger.
À droite : Le Rachat de Cotisations. L'illustration montre des pièces de monnaie jaunes avec un point d'exclamation bleu.
Règle impérative : Un texte précise qu'il faut faire sa demande dans les 10 années suivant le dernier jour d'activité à l'étranger.

Régis : Alors pour éviter, nous l'avons vu, des effets dommageables de cette activité à l'étranger, on vous propose de peut-être souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l'Étranger. À défaut aussi, c'est de peut-être pouvoir envisager un rachat de cotisations, mais attention : une demande doit être faite dans les 10 années suivant le dernier jour d'activité à l'étranger. Donc là aussi, vigilance pour ne pas laisser la possibilité d'un rachat s'évacuer.

[00:10:34] La demande de retraite dans le cadre de la mobilité internationale

Régis : La retraite, vous le savez, n'est pas accordée automatiquement, vous devez en faire la demande. Deux grands cas, en étant très schématique, à distinguer : vous êtes résident en France au moment de la demande et vous utilisez nos services en ligne sur www.lassuranceretraite.fr.

Apparition d'une diapositive intitulée "Comment demander sa retraite ?".

Elle rappelle d'abord que la retraite n'est pas accordée automatiquement et détaille les procédures selon le lieu de résidence :

En cas de résidence en France au moment de la demande : Utilisation du service en ligne « Demander ma retraite » disponible depuis l'espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr.

En cas de résidence à l'étranger au moment de la demande (deux cas de figure) :
Résidence dans un pays lié à la France par une convention internationale ou par les règlements européens : La demande est à faire obligatoirement dans le pays de résidence (auprès de l'organisme local) ;
Résidence dans un pays non couvert par une convention internationale ou les règlements européens : La demande est à faire directement auprès de la Carsat par courrier.

Régis : Deuxième cas : vous n'êtes pas résident en France, vous êtes à l'étranger au moment de la demande. Deux cas de figure : vous résidez dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale ou par des règlements européens. Vous pouvez faire la demande directement dans le pays de résidence dans lequel vous êtes. Résidence dans un pays non couvert : demande à faire par courrier auprès de la CARSAT qui pourra faire ensuite diligence au niveau du calcul.

Alexis : Alors Régis, si je peux juste me permettre d'intervenir très rapidement pour éviter effectivement une perte de temps pour nos assurés. Vous avez bien dit que les assurés donc à l'étranger peuvent passer par la caisse... c'est une obligation ! Si vous résidez à l'étranger et que le pays est conventionné, vous devez absolument passer par la caisse de retraite locale. Si vous envoyez un dossier par courrier ou par un autre biais, il sera refusé. Donc vraiment, c'est une rigueur : passez par la caisse de retraite du pays local quand il est conventionné.

[00:12:06] Vivre sa retraite à l'étranger et prestations exportables

Régis : Voilà, merci Alexis pour la précision toujours très importante. Alors, 3ème partie : vivre sa retraite à l'étranger. Nous percevons notre retraite, pouvons-nous vivre à l'étranger ? La réponse est oui. Et vous avez une prestation exportable, notamment sa retraite, et nous avons la possibilité de verser votre retraite du régime général dans plus de 180 pays.

Apparition d'une diapositive intitulée " Une prestation exportable : sa retraite".

Elle illustre la possibilité de percevoir sa pension à l'international à travers deux visuels :
À gauche : L'illustration montre le personnage d'un retraité avec un symbole "Euro" brillant au-dessus de lui. Le texte précise : « Vous pouvez percevoir votre retraite partout dans le monde. » ;
À droite : Le même personnage pointe un globe terrestre sur lequel est épinglé un marqueur indiquant « 180 pays ». Un calendrier affiche également le mois de « Mars ». Le texte précise : « L'Assurance retraite verse chaque mois la retraite dans plus de 180 pays. »

Régis : En revanche, je précise qu'il existe donc des obligations. Vous aurez l'obligation ponctuellement, une fois par an, de nous retourner un certificat de vie, de nous signaler tout changement d'adresse, de coordonnées bancaires pour qu'on puisse continuer à effectuer le paiement à l'étranger.

Apparition d'une diapositive séparée en deux sections détaillant les démarches à effectuer selon la situation :

Section 1 : AVANT MON DÉPART (comprend deux illustrations) :
Signaler mon changement d'adresse par courrier : illustré par une main écrivant sur une enveloppe et un courrier sortant de son pli ;
Signaler tout changement de coordonnées bancaires via mon espace personnel ou par courrier : illustré par une main utilisant une tablette numérique affichant une carte bancaire.

Section 2 : À L’ÉTRANGER (comprend une illustration) :
Retourner le certificat de vie qui vous est envoyé chaque année : illustré par une main signant un formulaire officiel.

Régis : D'autres prestations ne sont pas exportables : je pense notamment à l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), je pense à l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI), qui supposent un minimum de résidence en France. L'ASPA suppose et impose 9 mois de résidence en France. Vous quittez le territoire et vous dépassez les 9 mois d'absence, vous perdrez cette allocation de solidarité aux personnes âgées.

Apparition d'une diapositive intitulée "Des prestations non exportables".

Elle souligne les aides qui ne peuvent plus être versées en cas de départ de France :

Illustration principale : Une carte de France sur laquelle deux retraités s'élèvent dans une montgolfière, quittant le territoire. Des symboles « Euro » restent ancrés sur la carte. Le texte précise : « Vous ne pouvez toucher ces prestations que si vous résidez en France. »

Prestations concernées (marquées d'une croix rouge) :
ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ;
ASI : Allocation Supplémentaire d'Invalidité.

Alexis : Je vous réinterromps rapidement Régis par rapport à cela puisque la loi effectivement a récemment changé. Donc c'est bon de préciser que maintenant vous devez impérativement rester 9 mois sur le territoire français pour continuer à percevoir ce type de prestation. Les 3 mois évidemment sont cumulables, donc vous pouvez passer quelques semaines par-ci, un mois par-là à l'étranger sans jamais pendant une année dépasser les 3 mois.

Régis : Voilà, c'est clair que les 9 mois de présence continue ou discontinue, d'accord, il n'y a pas une règle absolue là-dessus, mais en tout cas il faut être en capacité de prouver qu'il y avait cette résidence.

Une diapositive de conclusion intitulée "A retenir" synthétise le webinaire en trois blocs majeurs :

Bloc 1 : Préparation de la retraite. Rappelle l'importance d'un choix de statut éclairé et l'existence de dispositifs pour réduire les effets de l'expatriation sur la retraite française ;
Bloc 2 : Modalités de demande. Souligne que les démarches diffèrent selon que l'on réside en France ou à l'étranger au moment de la liquidation ;
Bloc 3 : Exportabilité des prestations. Précise que si la pension de retraite est exportable, certaines prestations comme l'ASI et l'ASPA ne le sont pas et nécessitent de résider en France.

[00:15:32] Questions / Réponses des assurés

Alexis : Et bien tout à fait ! On va aborder les questions les plus posées relatives au travail justement à l'étranger. Première question la voici : Quelle est la durée de l'expatriation ?

Régis : Alors en principe l'expatriation lorsqu'il y a un détachement notamment, ça peut durer 2 ans. Mais là aussi il faut être bien précis, il peut y avoir des variations mais en principe c'est 2 ans de détachement. Alors après l'expatriation stricto sensu dans un pays à cotisation locale, après il n'y a pas de limite, c'est simplement vous qui serez lié en fonction du contrat de travail.

Alexis : Question suivante : Dans quel pays cotise un télétravailleur ?

Régis : Ben paradoxalement Alexis, ben il cotise dans le pays dans lequel il exerce physiquement son activité. Vous êtes installé en France et travaillez pour l'entreprise anglaise, vous ferez partie donc du système de sécurité sociale français.

Alexis : Question numéro 5 : J'ai travaillé 10 ans aux USA, qu'en est-il des périodes cotisées ?

Régis : Alors je rassure cette personne, nous avons une convention avec les USA donc nous pourrons considérer les périodes d'activité à l'étranger. Et avec les États-Unis notamment, à charge ensuite après aux États-Unis de payer la retraite américaine.

Alexis : Et là pour le coup, dans ce cas-là c'est le chemin inverse : vous demandez une retraite à l'étranger il faut passer donc par la France ?

Régis : Tout à fait, tout à fait. Nous passerons par la France et nous allons saisir, de mémoire je crois c'est Baltimore, l'organisme qui s'occupe à Baltimore des retraites étrangères. Donc c'est eux qui font la liaison avec nous pour échanger et connaître la durée d'activité à l'étranger et après le moment venu payer la retraite américaine. Voilà, ça prévaut dans les deux sens.

[00:21:06] Conclusion et replay

Alexis : On arrive à l'issue de ces 10 questions principalement posées lors de nos contacts au service client. J'espère mesdames et messieurs ben que pour vous, vous avez eu réponse à vos questions. N'oubliez pas que vous pouvez retrouver le replay de nos webinaires sur YouTube, chaîne CARSAT Languedoc-Roussillon, mais vous pouvez également avoir la présentation des prochains webinaires sur carsat-lr.fr. Merci de nous avoir suivis, je vous laisse le dernier mot Régis.

Régis : Merci Alexis. Écoutez, je vous remercie pour votre écoute, votre fidélité. J'espère avoir été complet et j'espère aussi vous retrouver pour un autre webinaire avec un autre thème le mois prochain. Bon après-midi et à très bientôt. Au revoir.

Une diapositive de clôture intitulée "Merci de votre attention" s'affiche.

Elle regroupe les ressources complémentaires de la Carsat Languedoc-Roussillon :

Podcasts : Invitation à retrouver les podcasts "J'peux pas... j'ai retraite !" sur les plateformes d'écoute.
Agenda : Le programme des prochains webinaires est consultable sur le site carsat-lr.fr.
Réseaux sociaux : Icônes et liens pour suivre l'actualité de l'organisme sur YouTube, X (anciennement Twitter) et LinkedIn.
Logo : Signature visuelle de la Carsat Languedoc-Roussillon en bas à droite.