N'expérimentez pas avec la santé de vos salariés !

L'usage de produits et de procédés chimiques en milieu professionnel peut exposer vos salariés à des risques majeurs : c'est aujourd'hui la deuxième cause de maladie professionnelle...

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prévention des risques chimiques est essentielle pour protéger la santé des équipes, sécuriser l’environnement de travail et préserver la performance de l’entreprise. Des aides financières existent pour accompagner vos actions de prévention et réduire les risques chimiques en entreprises.

Les risques chimiques, un danger méconnu

Le risque chimique en entreprise correspond à l’exposition des salariés à des substances dangereuses ou à des procédés chimiques susceptibles d’altérer leur santé et leur sécurité. Ces risques professionnels sont présents dans de nombreux secteurs d’activité, notamment le nettoyage, l’industrie, l’artisanat ou encore la maintenance.

Au quotidien, vos salariés peuvent être exposés à différents agents chimiques tels que des solvants, des poussières, des fumées de soudage ou encore des produits dangereux. L’exposition aux risques chimiques peut avoir des effets immédiats sur leur santé (allergies, intoxications, brûlures) ou différés tels que les maladies chroniques et les cancers. Au-delà des risques pour l’organisme, les produits chimiques peuvent aussi provoquer des explosions ou des incendies sur le lieu de travail.

En savoir plus sur les risques chimiques au travail

Des aides financières pour financer la prévention des risques chimiques

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières (subventions, contrats de prévention) pour s’engager dans la prévention des risques chimiques. Ces aides financières s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés et permettent de financer des équipements et actions de prévention.

Les subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés

Plusieurs aides sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels :

 

Comment faire votre demande de subvention ?

Vous devez déposer votre demande et transmettre les pièces justificatives pour réserver le montant de votre subvention sur le site net-entreprises.fr (rubrique : Votre entreprise > Demander une subvention).

Après étude du dossier, la Carsat Languedoc-Roussillon confirme la réservation de la subvention dans un délai maximum de 2 mois.

Le versement de l’aide financière pour la prévention des risques chimiques intervient après réception et validation des justificatifs d’achat des équipements. Les documents doivent être transmis dans un délai de 6 mois après confirmation de la réservation.

Les subventions prévention étant attribuées dans la limite des budgets disponibles, les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers complets.

Faire sa demande de subvention Risques chimiques

Jusqu’à 25 000 € pour financer vos équipements et formations

Selon votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 25 000 € pour financer vos actions de prévention des risques professionnels.
Cette subvention peut prendre en charge :

  • des équipements à hauteur de 50 % de votre investissement ;
  • la vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité électrique des équipements financés, à hauteur de 70 % ;
  • la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés, à hauteur de 70 %.

Les subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sont soumises à l’application de la directive européenne dite « règle des minimis ».  Ce dispositif encadre le plafonnement et le cumul des aides financières accordées à une entreprise par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).

Le montant total des aides versées au titre du régime de minimis est plafonné à 300 000 € accordés par entreprise sur une période de trois ans. Si vous avez perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant ce plafond, vous n’êtes pas éligibles aux subventions Prévention.

Découvrez l'ensemble de ces solutions sur ameli.fr/entreprise  !

Le contrat de prévention, un accompagnement sur mesure

Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec la Carsat Languedoc-Roussillon, pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Languedoc-Roussillon, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Pour bénéficier d’un contrat de prévention, vous devez :

  • entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité ;
  • avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
  • être à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf, au cours des 12 mois précédant ladite demande de contrat ;
  • avoir un projet concret de prévention.

Faire sa demande de contrat de prévention

Les subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ?
Vous souhaitez renforcer la sécurité de vos équipes et réduire les risques professionnels au travail ?

Vous pouvez bénéficier de subventions prévention pour financer vos actions de prévention des risques professionnels : risques de chutes, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux…

Découvrir les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Logo de l'Assurance Maladie - Risques professionnels du Languedoc-Roussillon

Bannière de prévention contre les risques chimiques montrant une femme portant un masque de protection respiratoire professionnel et des gants, entourée de fumée. Le texte indique : N’expérimentez pas avec la santé de vos salariés ! Jusqu’à 25 000 € pour prévenir les risques chimiques.