Une chute peut coûter cher, la prévention beaucoup moins !
Les chutes au travail, qu’elles soient de plain-pied ou de hauteur, représentent l’une des principales causes d’accidents du travail...
En Languedoc-Roussillon, les chutes représentent 21,7 % des accidents du travail. Elles peuvent entraîner des blessures graves, des arrêts prolongés et impacter durablement l’activité de votre entreprise.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prévention des risques de chutes est essentielle pour :
- protéger la santé des équipes ;
- sécuriser les conditions de travail ;
- limiter les accidents et leurs conséquences ;
- préserver la performance de l’entreprise.
Des subventions existent pour financer vos équipements et vos actions de prévention pour les risques de chutes au travail.
Chutes au travail : un risque fréquent et souvent sous-estimé
Les risques de chutes sont présents dans de nombreux secteurs d’activité.
Deux types de chutes existent :
- les chutes de plain-pied : sols glissant ou encombrés, défaut d’éclairage, zone de circulation mal aménagées ;
- les chutes de hauteur : travail sur échelle ou escabeau ; plateformes, mezzanines, quais de chargement ou véhicules.
Ces situations peuvent entraîner des accidents aux conséquences importantes pour les salariés et l’entreprise. La prévention des risques de chutes est essentielle pour sécuriser durablement vos conditions de travail.
Des aides pour financer la prévention des chutes
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Prévention Chutes.
La subvention Prévention Chutes
La subvention Prévention Chutes a pour objectif de réduire les risques de chute de plain-pied et de hauteur dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, comme les locaux à fort risque de glissade (notamment dans l’agroalimentaire), les plateformes en hauteur et les mezzanines, les quais de chargement ou de déchargement, ainsi que les camions et remorques.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une subvention prévention couvrant jusqu’à 50 % de vos investissements. Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
Les subventions de l’Assurance Maladie - Risques professionnels sont soumises à l’application de la directive européenne dite « règle des minimis ». Ce dispositif encadre le plafonnement et le cumul des aides financières accordées à une entreprise par les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.).
Le montant total des aides versées au titre du régime de minimis est plafonné à 300 000 € accordés par entreprise sur une période de trois ans. Si vous avez perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant ce plafond, vous n’êtes pas éligibles aux subventions Prévention.
Les équipements financés
Cette aide financière vous permet de mettre en place des équipements adaptés pour prévenir efficacement les chutes au travail :
- sécurisation des sols et des déplacements : revêtements de sol antidérapant référencés, portes avec oculus, etc. ;
- équipements techniques pour le travail en hauteur : plateformes roulantes (PIR/PIRL), micro-nacelles, équipements de mise en rayon, garde-corps latéraux, passerelles et barrières écluses, etc. ;
- aménagements des quais de livraison : dispositifs motorisés de liaison quai-camion, escaliers d’accès aux quais, etc. ;
- sécurisation des véhicules de transport : protections latérales, marche pieds escamotables, raccordement sécurité entre la remorque et la cabine, etc.
Ces équipements contribuent à réduire durablement les risques de chutes de plain-pied et de hauteur en entreprise.
Comment faire sa demande de subvention ?
Pour bénéficier d’une subvention prévention des risques professionnels, vous devez déposer votre demande en ligne sur le site net-entreprises.fr (rubrique : Votre entreprise > Demander une subvention), accompagnée des pièces justificatives requises.
Deux modalités peuvent s’appliquer.
Vous pouvez effectuer :
- une demande de prise en charge directe : après vérification des pièces justificatives, validation de votre dossier et dans la limite des budgets disponibles, la subvention vous est versée sous quelques semaines ;
- une demande sur réservation : après analyse de votre dossier, la Carsat Languedoc-Roussillon confirme la réservation du montant de la subvention dans un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide intervient ensuite après réception et vérification des justificatifs d’achat des équipements, à fournir dans un délai de 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
