Connaître votre taux de cotisation

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Elle couvre tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.

Actualisation des codes risques au 1er janvier 2022

Pour des raisons de simplification du classement des établissements, le nombre de codes risques est passé de 266 en 2016 à 208 au 1er janvier 2017. En application de l’arrêté du 24 décembre 2021, le nombre de codes risques est de 205 au 1^er janvier 2022. Les modalités de calcul des taux quant à elles, restent les mêmes.

Votre taux de cotisation 2022

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En recherchant dans l'onglet Droit français - 'les autres textes législatifs et réglementaires’ NOR : NORSSAS2136947A, ou dans le Journal Officiel du 30 décembre 2021 sur Taux de cotisations et coûts moyens 2022.

Consultez notre page "Votre taux de cotisation"

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